Informations sur le traitement des données personnelles

 

(conformément à l’article 13 du Règlement européen n°2016/679)

 

B&B Italia S.p.A., dont le siège social est situé Via Durini n. 14 – 20122 Milan, Code Fiscal et Numéro de TVA 07122350965, (ci-après « B&B »), en qualité de Responsable du Traitement des Données, aux termes et en exécution de l'article 13 du Règlement UE n°2016/679 (ci-après « RGPD »), vous informe, en votre qualité de Personne concernée (comme indiqué à l’article 4 du RGPD), que vos données à caractère personnel (ci-après les « Données à caractère personnel » ou tout simplement les « Données ») seront traitées dans le plein respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à travers la mise en œuvre de toutes les mesures de sécurité, mesures techniques et mesures d’organisation jugées appropriées aux fins de la protection des Données susmentionnées. 

 

1. Données faisant l'objet du traitement

Les Données faisant l'objet du traitement sont les Données suivantes vous concernant : prénom, nom, adresse E-mail, adresse de domicile/résidence, numéro de téléphone, Profession, Données comportementales, choix/préférences d'achat, Entreprise d’appartenance. Aux fins d’une meilleure compréhension des informations ci-dessus, il est rappelé que les Données à caractère personnel sont définies par les normes européennes en vigueur comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

 

 2. Traitement

Le traitement de vos Données est effectué à travers les opérations indiquées à l’article 4, alinéa 2) du RGPD, à savoir et à titre d’exemple : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication via transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, effacement et destruction.

 

 3. Finalité et base juridique du traitement

Vos Données seront traitées aux fins suivantes :

a. sans votre consentement exprès (article 6 du RGPD) - parce que le traitement serait nécessaire pour donner suite à une demande expresse que vous auriez formulée - aux fins suivantes :

         (i) s’acquitter des demandes d’informations que vous auriez formulées ;

(ii) permettre et gérer votre enregistrement sur le Site, ainsi que la mise en œuvre des activités qui vous sont réservées en vertu de votre inscription sur le Site.

b. avec au préalable votre consentement exprès et informé (article 130 du Décret législatif  n°196 du 30/06/2003 tel que modifié par la suite par le Décret législatif n°101 du 10 août 2018, ci-après « Code de confidentialité » et articles 6 et 7 du RGPD) - parce que le traitement en question requiert nécessairement votre consentement - aux fins suivantes :

(i) exercer des activités de profilage, telles que l’analyse des habitudes et des choix de consommation, en traitement essentiellement : les Données fournies lors de l’inscription au Site, les Données d’achat, les Données que vous aurez vous-même fournies à l’occasion d’enquêtes et d’études de marché ;

(ii) envoyer des communications d’information et de promotion, y compris de nature commerciale, des newsletters, de la documentation publicitaire et/ou des offres de produits et de services, entre autres personnalisées et effectuer des études et des recherches statistiques et/ou de marché, aussi bien à travers les modalités de contact traditionnelles (courrier imprimé et appels téléphoniques) qu’à travers les modalités automatisées (E-mail, fax, SMS, MMS, appel téléphonique sans opérateur) de l’Italie ou de l’étranger (y compris de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne) de la part de B&B ;

(iii) envoyer des communications d’information et de promotion, y compris de nature commerciale, des newsletters, de la documentation publicitaire et/ou des offres de produits et de services, entre autres personnalisées et effectuer des études et des recherches statistiques et/ou de marché, aussi bien à travers les modalités de contact traditionnelles (courrier imprimé et appels téléphoniques avec opérateur) qu’à travers les modalités automatisées (E-mail, fax, SMS, MMS, appel téléphonique sans opérateur) de l’Italie ou de l’étranger (y compris de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne) de la part de sociétés dominantes, contrôlées (avec ou sans majorité de participation) par B&B, ainsi que par des entités liées sous contrat à B&B et gérant la distribution et la vente des produits et des services de B&B (y compris les éventuels distributeurs de B&B).

 

4. Nature de la fourniture et conséquences du refus

La fourniture des Données aux fins visées à la lettre a., point (i), du précédent article 3), quand bien même facultative, est nécessaire pour pouvoir donner suite efficacement à vos demandes, aussi leur non-fourniture met dans l’impossibilité de donner suite à ces mêmes demandes. La fourniture des Données aux fins visées à la lettre a., point (ii), du précédent article 3), quand bien même facultative, est nécessaire pour pouvoir donner suite efficacement à votre demande d’enregistrement sur le Site, aussi leur non-fourniture met dans l’impossibilité de donner suite à cette demande d’enregistrement sur le Site.

La fourniture des Données ainsi que le consentement à leur traitement aux fins visées à la lettre b), points (i), (ii) et (iii), du précédent article 3 est facultative. Toutefois, l’éventuel refus et/ou la fourniture d’informations inexactes et/ou incomplètes sont susceptibles d’empêcher le traitement de profils, l’analyse de vos préférences ainsi que d’empêcher la mise en œuvre des activités de marketing, y compris les études et recherches statistiques et/ou de marché. Dans le cas où vous donneriez votre consentement, faculté vous est donnée de le révoquer à tout moment. Nous vous rappelons que la révocation du consentement, conformément aux dispositions de l’article 7 du RGPD, n’invalide pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

 

5. Modalité du traitement

Le traitement de vos Données à caractère personnel sera effectué en recourant à des instruments électroniques et/ou télématiques basés sur des principes étroitement liés aux fins susmentionnées et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des Données. Sauf éventuelles dispositions prévues dans la Politique des cookies du Site, B&B communique aux Personnes concernées qu’aucun type de processus décisionnel automatisé ne sera utilisé, en entendant par « processus décisionnel automatisé » la définition qu’en donne le RGPD à l’article 22, à savoir « une décision basée exclusivement sur le traitement automatisé, profilage compris, produisant des effets juridiques le concernant ou ayant un effet analogue et significatif sur la personne ».

 

6. Conservation des Données

Les Données seront conservées sur/via des Serveurs/Systèmes Cloud hébergés au sein de l'Union européenne.

Vos Données d’identification et de contact seront utilisées et conservées aux fins visées au précédent article 3) pendant une durée non supérieure à cinq (5) ans, sans préjudice d'un calendrier différent, tel que défini par les normes en vigueur en la matière, pour l'exécution par le Responsable d'obligations législatives spécifiques et en cas d'établissement d'un litige (par ex. : litiges judiciaires). Vos Données d’achat seront utilisées et conservées aux fins visées au précédent article 3) pendant une durée non supérieure à 2 (deux) ans.

Afin de garantir la mise à jour et l’exactitude des Données ainsi que les consentements que vous aurez éventuellement donnés, B&B vous enverra tous les 12 mois une communication dans laquelle seront à nouveau indiqués les modalités et les contacts – indiqués plus bas aux articles 11), 12) et 13) - pour vous permettre de gérer votre enregistrement.

Au terme de la période de conservation, les Données seront effacées et éliminées de tout support imprimé et/ou informatique à travers une modalité gage de sécurité et dans le plein respect des normes en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel ou bien seront rendues anonymes par B&B et utilisées exclusivement pour effectuer des analyses de type statistique et/ou historique, à savoir sans aucune possibilité pour B&B et/ou pour des tiers d’identifier les Personnes concernées par le traitement.

 

7. Mesures de sécurité

 B&B a le souci de protéger les informations qui vous concernent. Aussi B&B s’engage à adopter toutes les mesures opportunes et raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel conservées de toute utilisation impropre, de la perte ou de l’accès non autorisé. À cet effet, B&B a mis en œuvre toute une série de mesures techniques et organisationnelles. Parmi celles-ci, sont incluses les mesures permettant de prévenir la violation de ces Données.

 

8. Personnes autorisées au traitement des Données

Pour la bonne mise en œuvre des traitements visés dans la présente note d'information, auront accès à vos Données :

a. Les employés et collaborateurs des fonctions d'entreprise de B&B Italia S.p.A. chargés de la poursuite des objectifs susmentionnés qui ont été précédemment autorisés pour le traitement et ont reçu des instructions de fonctionnement adéquates.

b. Les fournisseurs de B&B Italia S.p.A. qui fournissent des services liés et utiles aux fins susmentionnées, en particulier les sociétés suivantes :  Develon Digital S.r.l. qui fournit pour le compte de B&B Italia S.p.A.,  les services de gestion, de maintenance et d’hébergement du Site ; MailUp S.p.A.  qui fournit pour le compte de B&B Italia S.p.A., par le biais de sa propre plate-forme, les services d’envoi de communications d’informations et commerciales ; AXIS communications Srl qui assure, pour le compte de B&B Italia S.p.A.,  les services d’hébergement pour la section du Site réservée aux revendeurs et de gestion des invitations et des participations aux manifestations B&B. Ces fournisseurs opèrent en vertu d’accords spécifiques pour le traitement des Données, passés avec B&B Italia S.p.A. conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. Une liste de ces tiers est en toute circonstance disponible au siège du Responsable du traitement.

c. Les consultants de B&B Italia S.p.A. qui fournissent des services-conseils de nature juridique, fiscale, comptable et logistique. Ces consultants opèrent en vertu d’accords spécifiques pour le traitement des Données, passés avec B&B Italia S.p.A. conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. Une liste de ces tiers est en toute circonstance disponible au siège du Responsable du traitement.

d. Les sociétés dominantes, contrôlées, en participation et/ou affiliées ainsi que les entités liées sous contrat à B&B qui gèrent la distribution et la vente des produits et des services de B&B (y compris les éventuels distributeurs de B&B) pour les fins visées à la lettre b., point (iii), du précédent article 3.

 

9. Communication et diffusion des Données

Le Responsable pourra communiquer vos Données à des organismes de surveillance et/ou aux autorités de justice et à toute les personnes auxquelles la communication est obligatoire aux termes de la loi pour la mise en œuvre des fins susmentionnées. Vos Données ne feront l’objet d’aucune autre diffusion et/ou communication.

 

10. Transfert des Données

La gestion et la conservation des Données à caractère personnel seront effectuées sur/via des Serveurs/Systèmes Cloud hébergés au sein de l’Union européenne appartenant au Responsable et/ou à des sociétés tierces expressément mandatées et désignées comme Responsables externes du traitement. Il est dans tous les cas entendu qu’un éventuel transfert des Données effectué ensuite hors de l’Union Européenne s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables - parmi lesquelles les articles 44, 45 et 46 du RGPD - ainsi qu’aux décisions d’adaptation adoptées par la Commission européenne et également, si nécessaire et en l’absence de décisions d’adaptation, en stipulant des accords garantissant un niveau de protection approprié et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne. Pour plus de précision concernant l’éventuel transfert des Données effectué ensuite à des entreprises basées aux États-Unis, ce transfert s’effectuera vers des entreprises qui auront adhéré au « Bouclier de protection des données », en application de la décision de la Commission européenne qui a reconnu à l’accord baptisé « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel transférées de l’Union européenne à des organisations basées aux États-Unis qui se sont auto-certifiés dans le système et en application de l’autorisation de transfert de données à l’étranger à travers l’accord baptisé « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » adoptée par l’Autorité italienne Garante de la Protection des données le 27 octobre 2016.

 

11. Droits de la personne concernée

En votre qualité de Personne concernée, vous disposez les droits visés aux articles 13 et suivants du RGPD.

Précisément, vos droits sont les suivants :

a. conformément aux dispositions des articles 15 et 77 du RGPD, le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité compétente ;

b. conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD, le droit d’accéder aux informations liées au traitement des données, parmi lesquelles : les finalités du traitement ; les catégories de Données à caractère personnel traitées ; la durée de conservation prévue des Données à caractère personnel ou, dans le cas où elle ne serait pas disponible, les critères utilisés pour l’établir ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ; les éventuels transferts de Données vers des pays tiers ; dans le cas où les Données n’auraient pas été collectées par le biais de la personne concernée, les informations disponibles relatives à leur provenance ; l’existence d’un processus de décision automatisée ; le principe appliqué à la segmentation des utilisateurs pour les activités de profilage et l’importance de ce traitement pour la personne concernée.

c. conformément aux dispositions de l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et l’ajout de Données complémentaires à des fins d’exactitude ;

d. conformément aux dispositions de l’article 17 du RGPD, le droit d’exiger l’effacement de données pour des raisons spécifiques, entre autres les suivantes : les Données ne seraient pas nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; les Données à caractère personnel auraient été traitées de manière illégale ; les Données à caractère personnel devraient être éliminées au regard d’une obligation légale établies par une loi de l’Union européenne ou d’un des États membres et s’appliquant au responsable du traitement ; la personne concernée aurait révoqué son autorisation. Le présent droit ne peut être exercé dans le cas où les Données seraient nécessaires à la gestion de réclamations.

e. conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD, le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas spécifiques, entre autres : les Données à caractère personnel dont B&B dispose seraient inexactes ; la personne concernée refuserait l’utilisation qui est faite de ses propres Données mais s’opposerait à leur effacement et demanderait conséquemment une limitation de leur utilisation ; B&B n’aurait aucunement besoin de conserver les Données mais la personne concernée en aurait elle besoin pour d’éventuelles réclamations. En cas de demande de limitation, les Données seront traitées, outre que pour leur conservation, uniquement à certaines fins, entre autres : les éventuelles réclamations de la personne concernée ; l’autorisation exprimée par la personne concernée ; la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons d’intérêt public au niveau de l’Union Européenne ou d’un État membre.

f. conformément aux dispositions de l’article 20 du RGPD, le droit de recevoir ses propres Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et de les transmettre à tout autre responsable du traitement dans les cas prévus par la norme indiquée.

g. conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le droit de s’opposer - à tout moment et pour des raisons inhérentes à sa situation particulière - au traitement de ses propres Données, y compris le traitement des Données à des fins de profilage et de marketing direct. Dans ce cas, B&B s’abstiendra de tout autre traitement des Données, sauf les exceptions prévues par la norme indiquée.

 

12. Responsable du traitement des Données 

Le responsable du traitement est B&B Italia S.p.A., dont le siège est situé Via Durini n°14 – 20122 Milan, Code Fiscal et Numéro de TVA 07122350965.

 

13. Modalité d’exercice des droits

Pour exercer les droits visés à l’article 11) ci-dessus, la personne concernée peut écrire au Responsable du traitement des Données en utilisant les coordonnées et adresse suivantes :  B&B Italia S.p.A. - Strada Provinciale Novedratese 32, n°15, 22062 – Novedrate (CO) ; E-mail : privacy@bebitalia.com ; Fax : 031 791 531.

 

14. Modifications de la présente note d'information

La présente note d'information sur le traitement des Données pourra subir des variations. Il est par conséquent recommandé de contrôler régulièrement les présentes informations et de faire référence à la dernière version.

Dans les cas où vous n’accepteriez pas les modifications, vous pourrez à tout moment décider d’annuler votre enregistrement au Site ou bien de modifier et/ou révoquer les autorisations précédemment données en utilisant les coordonnées/adresse susmentionnées.

 

Dernière mise à jour : le 17 septembre 2018